Les entreprises ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, dont l’abréviation est RCP, pour protéger leur activité et anticiper les risques financiers. Mais avant de signer un tel contrat, il est recommandé d’en connaître tous les tenants et aboutissants. Faisons donc le point sur cette assurance dédiée aux professionnels.
L’assurance responsabilité civile professionnelle : définition
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre une entreprise des dommages qu’elle peut causer à un tiers lors de l’exercice de son activité professionnelle. Les garanties prises en compte concernent les dommages corporels, matériels ou immatériels, les frais juridiques, les indemnisations et les dommages et intérêts alloués à la victime.
En France, souscrire une rc pro en ligne ou en agence est une obligation légale pour nombre d’entrepreneurs quel que soit leur statut juridique.
Les secteurs d’activité concernés par l’assurance RCP
Souscrire une RCP est donc obligatoire pour toutes les entreprises, notamment pour celles exerçant dans les domaines suivants :
- les métiers du bâtiment comme la charpente, la menuiserie, la plomberie, l’électricité, etc. ils sont exposés à des risques élevés. De plus, ces professionnels sont également tenus de souscrire une garantie décennale ;
- les professionnels de la santé ;
- les avocats ;
- les architectes ;
- les experts-comptables ;
- les services à la personne…
Si pour certaines catégories d’entreprises avoir une RCP est une obligation, cette assurance est toutefois fortement recommandée à tous les entrepreneurs, qu’ils soient en entreprise ou en microentreprise. Personne n’étant à l’abri d’un problème au cours de sa carrière, protéger a minima les risques que l’entreprise peut causer est une nécessité.
Les garanties offertes par l’assurance responsabilité civile professionnelle
Comme pour tout type d’assurance, une RCP propose des garanties de base et des optionnelles. En général, les garanties de base couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Les garanties optionnelles prennent en charge les autres risques.
Les exclusions de la RCP
les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle contiennent des exclusions limitant la portée de la garantie. Ces exclusions sont liées à des situations, des événements et des circonstances particulières. Dans les plus communes, on retrouve les dommages causés intentionnellement, ceux subis par des biens faisant l’objet d’un contrat, ceux relatifs à des actes de terrorisme, ou encore les dommages dus à la pollution.
Bien choisir son contrat d’assurance RCP
Opter pour une assurance civile professionnelle doit être réfléchi en amont pour que votre contrat soit le plus adapté possible à la situation de l’entreprise. Une fois que cette liste de besoins établis, il faut prendre contact avec différents organismes proposant des RCP et comparer les devis en tenant compte des coûts, des garanties optionnelles, des exclusions du contrat et de la durée de traitement et d’indemnisation en cas de sinistre.
En bref, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est une étape incontournable pour les entreprises, autoentrepreneurs, entrepreneurs pour se protéger contre les risques encourus dans l’exercice de leur activité. N’hésitez pas à prendre contact avec un professionnel de l’assurance ou un courtier pour vous aider à trouver la proposition de contrat idéale pour votre entreprise.
